Conditions générales de vente
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- Vendeur. Petit Chapitre, entreprise individuelle, SIRET 10312951600011, 16 Allée des Bleuets, 35410 Domloup, France.
- Produits. Nos kits sont des produits à monter soi-même. Les photos et visuels d'ambiance sont donnés à titre illustratif ; de légères variations de teinte peuvent exister d'un lot à l'autre. Produits testés selon la norme EN71. Déconseillé aux enfants de moins de 14 ans : petites pièces.
- Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — aucune TVA n'est facturée. Les codes promotionnels sont appliqués au panier.
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- Droit applicable. Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; recours possible à un médiateur de la consommation.
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